Le statut étudiant-entrepreneur

Depuis janvier 2017, un arrêté du gouvernement fédéral permet à certains étudiants de devenir indépendant sous le statut particulier « d’étudiant-entrepreneur ». Quelles sont les caractéristiques de ce statut ? Sous quelles conditions les étudiants peuvent-ils en bénéficier ? C’est ce que nous essayerons d’expliquer à travers cet article. Nous mettrons également l’accent sur certaines initiatives bruxelloises favorisant l’esprit d’entreprendre des étudiants.

Quel statut pour les étudiants-entrepreneurs aujourd’hui ?

Début 2017, le nouveau statut d’étudiant-entrepreneur est entré en vigueur. Celui-ci vise les jeunes de moins de 25 ans régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d’enseignement en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.

Parmi les nouveautés qu’offre ce statut, on peut faire ressortir certains points particulièrement intéressants :

AU NIVEAU DES COTISATIONS SOCIALES

• Pas de cotisations sociales pour les étudiants dont les revenus annuels seront inférieurs à 6.505,33€.
• Un taux de 21% (20,5% dès 2018) sur la tranche de revenus comprise entre 6.505,33 € et le seuil de 13.010,66 € de revenus professionnels ;
• Au-dessus du seuil de 13.010,66€, il paye ses cotisations à titre principal ;

AU NIVEAU DES DROITS EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ

• L’étudiant entrepreneur garde ses droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 € et en tant que titulaire si l’étudiant paye des cotisations.
• Les périodes pour lesquelles l’étudiant paye des cotisations (même réduites) comptent pour ouvrir des droits en incapacité de travail/invalidité/maternité ;

AU NIVEAU DES DIFFÉRENCES EXISTANTES AVEC LES ÉTUDIANTS JOBISTES 

• La discrimination qui existait entre étudiant jobiste et étudiant entrepreneur en matière de calcul des personnes à charge est supprimée. En effet, la première tranche des revenus des étudiants indépendants ne sera plus considérée comme une ressource pour le calcul des personnes à charge. 

UNE SPÉCIFICITÉ POUR LES ÉTUDIANTS DE LA FORMATION EN ALTERNANCE

• Les revenus issus de la formation en alternance ne seront pas pris en compte comme une ressource des étudiants pour rester à charge de leurs parents sur le plan fiscal. L’indemnité que ces étudiants perçoivent n’entrera donc pas en ligne de compte dans le calcul des revenus pour être personne à charge (à concurrence de 2.610 € non indexés).

Les initiatives bruxelloises pour développer l’esprit d’entreprendre des étudiants

Si un nouveau statut d’étudiant entrepreneur voit le jour au niveau fédéral, d’autres initiatives visant à favoriser l’entrepreneuriat chez les étudiants se mettent doucement en place. En effet, plusieurs universités et hautes écoles ont également aménagé un statut d’étudiant-entrepreneur interne. Celui-ci peut prendre plusieurs formes en fonction de l’établissement dans lequel il est mis en place. À Bruxelles, on remarque un nombre croissant d’initiatives visant à stimuler l’entrepreneuriat chez les étudiants. Découvrez les via notre moteur de recherche.